Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet ATELIER DE PRAVINS (http://atelierpravins.fr) propriété de la Sarl Atelier de Pravins SARL au capital de 10000,00 € RCS Villefranche sur Saône – Tarrare N° de SIREN 527 809 966 – Code APE 1512Z – N° Intracommunautaire FR67527809966

ARTICLE 2 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 3 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par email en utilisant notre formulaire de contact

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent aux règles de l’art. L’Atelier de Pravins décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Atelier de Pravins se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de VILLEFRANCHE sur Saône, Tribunaux du siège de l’association Atelier de Pravins où est formalisé le contrat entre les parties.

ARTICLE 6 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la Sarl Atelier de Pravins – sellerie artisanale.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine , les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les prix intègrent la TVA applicable en France.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Pour toutes les commandes de France ou de l’étranger, la livraison est effectuée à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les articles commandés sur ce site étant réalisés sur mesure, le délai de fabrication est précisé pour chaque article, ce délai démarre à réception du paiement d’un acompte ou de la totalité de l’article dans le cas d’une commande via le site de vente par internet. Aussi les délais affichés ne sont qu’indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et Atelier de Pravins ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

1 – LES SELLES D’OCCASIONS

ARTICLE 1 – 1 : INTENTIONS DE COMMANDES – RECHERCHE DE SELLES

Vous pouvez passer vos intentions de commande de selle d’occasion sur le site Internet http://atelierpravins.com . Pour ce faire il vous suffit de remplir le bordereau de recherche en remplissant les champs demandés.
Cette démarche permet d’être informé en priorité, et ceci avant parution sur le site de l’Atelier de Pravins et sur les sites d’annonces de matériel d’occasions, dés qu’une selle d’occasion disponible correspond à votre recherche.
Le règlement s’effectue suivant les modalités définies à l’article Paiement.

ARTICLE 1 – 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Toutes les selles présentées sur le site atelier de Pravins ont été soit remise en état soit expertisées par l’atelier. Les mises à jour sont régulières.
Dès qu’une selle est retenue par un client pour un essai, celle-ci est affichée avec la mention de disponibilité : En prêt – En essais. Dès qu’une selle est vendue, celle-ci est affichée avec la mention de disponibilité : Vendue

ARTICLE 1 – 3 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires par selle et évalués à 25.00 € pour toute livraison en France. En ce qui concerne les livraisons en Europe, un devis préalable à l’expédition sera réalisé.

ARTICLE 1 – 4 : PAIEMENT

Le paiement des selles d’occasion s’effectue uniquement par virement bancaire sur le compte de Atelier de Pravins. Un RIB est fourni par mail dès confirmation de l’acheteur de sa décision d’achat. Le virement est effectué en une seule fois (montant total du coût de la selle) auquel il faut rajouter les frais de port cf Article 1- 3.

ARTICLE 1 – 5 : ESSAI D’UNE SELLE D’OCCASION

A réception de la selle, il est convenu entre l’acheteur et l’Atelier de Pravins un délai d’une semaine (7 jours calendaire) pour faire des essais de la selle. A l’issue de ce délai, la selle est considérée comme vendue et aucune réclamation ne pourra être effectuée.
Dans le cas ou l’acheteur considère, à juste titre, que la selle ne convient pas (au cavalier ou au cheval) et dans le délai de 7 jours, l’acheteur informe l’Atelier de Pravins par mail ou téléphone des raisons qui justifient le retour de la selle. Celle-ci est alors nettoyée au savon glycériné, emballée soigneusement et retournée dans un carton solide à l’Atelier de Pravins.
A réception de la selle, l’Atelier de Pravins effectue un contrôle de conformité de la selle par rapport à l’état avant expédition.
Si aucune dégradation n’est constatée, un chèque bancaire du montant de la selle (hors frais de port de 25 € à charge de l’acheteur) est retourné à l’acheteur par courrier. Dans le cas ou des dégradations seraient constatées, l’atelier de Pravins informe l’acheteur du montant des réparations (barème de l’atelier) qui sera déduit du montant réglé par l’acheteur. Le solde sera retourné à l’acheteur par chèque bancaire.

LES ARTICLES REALISES PAR L’ATELIER

ARTICLE 2 – 1 : DELAI DE REALISATION DES COMMANDES

Les articles réalisés par l’atelier sont fabriqués sur mesure, le délai de réalisation est indiqué lors de la passation de la commande et démarre à compter de la réception du règlement de la totalité ou de l’acompte demandé. Ce délai est précisé sur le site internet, il peut être modifié suivant la charge de l’atelier qui en informera l’acheteur par mail.

ARTICLE 2 – 2 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont évalués en fonction du poids de l’article auquel s’ajoute des frais de conditionnement et de manutention pour toutes les livraisons en France. En ce qui concerne les livraisons en Europe, un devis préalable à l’expédition sera réalisé.

ARTICLE 2 – 3 : ACOMPTE ET PAIEMENT

Le paiement des articles réalisés par l’atelier s’effectue de préférence par virement bancaire sur le compte de l’Atelier de Pravins, Paypal directement via le site internet.

Pour les achats réalisés en dehors du site internet, un RIB est fourni par mail dès confirmation de l’acheteur de sa décision d’achat. La confirmation de la commande se traduit par le versement d’un acompte de 30% du montant total. Le délai de fabrication court à partir de la réception de cet acompte. Le paiement du solde de la commande, auquel il faut rajouter les frais de port cf Article 2-2 , s’effectue avant expédition du ou des articles.

Paiement sécurisé PAYPAL

Les moyens de paiement les plus courants sur Internet en France sont acceptés sur notre boutique.
Notre offre de paiement sécurisé vous permet de règler votre achat en toute confiance par carte bancaire, par carte de crédit ou à l’aide votre compte paypal.

En tant qu’acheteur vous n’êtes pas obligé de créer un compte PayPal pour acheter par carte bancaire ou par carte de crédit avec PayPal.

La création de compte PayPal est facultative.

Vous pouvez donc utiliser votre carte bancaire pour payer tout en bénéficiant de la sécurité PayPal avec la version SSL 128 bits, le niveau le plus élevé de sécurité actuellement disponible en standard sur Internet.